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TERMES ET CONDITIONS LÉGALES

Termes et Conditions de unsa-sarto.com

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Bienvenue sur le site web unsa-sarto.com. En accédant à notre site, vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

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1. Acceptation des termes

En utilisant notre site web, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité.

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2. Utilisation du site

Le contenu de notre site est destiné à fournir des informations sur nos activités syndicales, nos services, et nos événements. Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.

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3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, graphiques, et logos, sont la propriété de  l'unsa ou de ses licenciés. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

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4. Limitation de responsabilité

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5. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons le contenu de ces sites. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

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6. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

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7. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Marseille..

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8. Nous contacter

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter grâce au formulaire ci dessous.

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