
TERMES ET CONDITIONS LÉGALES
Termes et Conditions de unsa-sarto.com
​
Bienvenue sur le site web unsa-sarto.com. En accédant à notre site, vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
​
1. Acceptation des termes
En utilisant notre site web, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité.
​
2. Utilisation du site
Le contenu de notre site est destiné à fournir des informations sur nos activités syndicales, nos services, et nos événements. Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
​
3. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, graphiques, et logos, sont la propriété de l'unsa ou de ses licenciés. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.
​
4. Limitation de responsabilité
unsa-sarto.com ne sera pas tenue responsable des dommages directs, indirects, ou consécutifs qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
​
5. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons le contenu de ces sites. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
​
6. Modifications des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
​
7. Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Marseille..
​
8. Nous contacter
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter grâce au formulaire ci dessous.
​